Mentions légales

Site : https://confessio.fr/

1. Identification de l'éditeur

Nom / Raison sociale : Callies
Prénoms : Etienne, Marie, Pascal
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège ou du principal établissement :
22 RUE du Vagabond Bien Aimé
76310 Sainte-Adresse
FRANCE

2. Immatriculation

SIREN (siège) : 891 763 773
SIRET (établissement principal) : 89176377300027
Date d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 18/06/2025
Début d'activité : 01/06/2025
Date de mise à jour affichée : 18/06/2025
Date d'état des inscriptions utilisée : 31 octobre 2025

3. Activité

Activité principale : Développement et maintenance de site internet, vente d'espace publicitaire.
Nature de l'activité principale : Commerciale
Code APE : 6201Z — Programmation informatique

4. Établissements

Nombre d'établissements : 1
Type d'établissement : Principal
Date de début d'activité (établissement) : 01/06/2025
Origine du fonds : Création
Nature de l'établissement : Commerciale

5. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : Callies Etienne (exploitant / entrepreneur individuel).

6. Hébergeur du site

Le présent site est hébergé par la société :

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA.

7. Données personnelles et RGPD

Les données publiques utilisées pour l'identification de l'entreprise proviennent du Registre national des entreprises (RNE).
Il est porté à votre connaissance que le déclarant s’est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection en application du paragraphe 2 de l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) (art. R.123-320 du Code de commerce).

Pour toute information relative à la protection des données personnelles collectées via ce site, ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), merci de nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

8. Cookies et traceurs

Le site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou pour des raisons de mesure d'audience.

9. Propriété intellectuelle et licences

L’ensemble des éléments de ce site, y compris le code source, les données accessibles via l’API, la marque Confessio et son logo, sont soumis à des régimes de droits distincts selon leur nature, décrits ci-dessous.

Code source

Le code source du site et de l’API est diffusé sous licence GNU General Public License, version 3 (GPL v3).
Cette licence dite « copyleft » fort autorise la réutilisation, la modification et la redistribution du code, à condition que tout travail dérivé soit également diffusé sous la même licence et demeure open-source.
Voir le fichier LICENSE pour les conditions complètes.

Données

Les données mises à disposition via l’API sont publiées sous licence Open Database License, version 1.0 (ODbL v1.0).
Cette licence permet l’utilisation, le partage et l’adaptation libres de la base de données, sous réserve de mentionner la source et de partager toute amélioration sous les mêmes conditions.
Voir le fichier LICENSE_ODBL pour plus d’informations.

Attribution et bonnes pratiques

Lors de l’utilisation des données issues de l’API, veuillez créditer la source en mentionnant Confessio et, si possible, inclure un lien « Signaler une erreur » à proximité de chaque donnée affichée. L’équipe encourage les utilisateurs à contacter le mainteneur afin d’assurer une utilisation correcte et de favoriser la collaboration.

Éléments protégés

En dehors des éléments explicitement couverts par les licences ci-dessus, les textes, images, icônes et tout autre contenu du site demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse du titulaire des droits.

10. Opposition à la prospection

Conformément aux informations figurant dans l'attestation d'immatriculation, le déclarant s'est opposé à la mise à disposition de ses données à des fins de prospection (voir la rubrique 7 ci-dessus).

11. Sources et attestations

Données issues de l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) — Entreprise Callies. Mise à jour consultée : 18/06/2025. État des inscriptions à la date du 31 octobre 2025. Une mise à jour quotidienne peut être obtenue sur DATA INPI : https://data.inpi.fr.

12. Contact

Site : https://confessio.fr/
Contact : https://confessio.fr/contact

13. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'éditeur décline toute responsabilité pour dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

14. Mise à jour des mentions

Ces mentions légales ont été rédigées à date du 31 octobre 2025. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les mentions légales qui le régissent sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.